Fiche de révision · Histoire 3eEMC : Les règles du jeu démocratique : Constitution, laïcité et institutions européennes
1er trimestre · chapitre 12 sur 14
La Constitution de 1958 fixe les règles du jeu démocratique : elle garantit les libertés, organise les pouvoirs et évolue avec la société.
L'essentiel à retenir
- 4 octobre 1958 : Constitution de la Ve République
- Article 1 : République indivisible, laïque, démocratique et sociale
- Hiérarchie : Constitution > traités > lois > règlements
- 2010 : première QPC possible
- 1992 : citoyenneté européenne (Maastricht)
La leçon
1. La Constitution, norme suprême
La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme juridique fondamentale : elle garantit les droits et libertés et organise les pouvoirs. Avec la DDHC de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004, elle forme le bloc de constitutionnalité. Elle est au sommet de la hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen) : viennent ensuite les traités internationaux et le droit de l'Union européenne, puis les lois, puis les règlements (décrets, arrêtés).
Exemple
Un décret du gouvernement doit respecter la loi, qui doit elle-même respecter la Constitution.
2. La séparation et le contrôle des pouvoirs
Le pouvoir législatif appartient au Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le pouvoir exécutif au président de la République, au Premier ministre et au gouvernement. L'autorité judiciaire, exercée par les juges, est indépendante (article 64). Le Parlement contrôle le gouvernement : questions au gouvernement, commissions d'enquête, et motion de censure qui peut le renverser (article 49).
Exemple
Chaque semaine, lors des questions au gouvernement, les parlementaires interrogent les ministres en public.
3. Le trajet d'une loi
Une loi part d'un projet de loi, déposé par le gouvernement, ou d'une proposition de loi, déposée par des parlementaires. Le texte est examiné et voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, qui se le renvoient : c'est la navette parlementaire. Le président de la République promulgue ensuite la loi. Le Conseil constitutionnel peut vérifier qu'elle respecte la Constitution, avant sa promulgation ou, depuis 2010, grâce à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée lors d'un procès.
Exemple
Loi Veil : préparée par le gouvernement, votée par les deux assemblées, examinée par le Conseil constitutionnel, elle est promulguée le 17 janvier 1975.
4. Une République laïque
Le pouvoir politique est indépendant des autorités religieuses : le lien entre l'État et la Nation ne fait référence à aucune religion. Depuis la loi du 9 décembre 1905, l'État ne reconnaît et ne subventionne aucun culte, mais il garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes. Les autorités religieuses peuvent participer au débat public, dans les limites fixées par la loi.
Exemple
Article 1 de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
5. Une Constitution révisée
La Constitution peut être révisée par le Parlement réuni en Congrès ou par référendum. Parmi les grandes révisions : l'élection du président au suffrage universel direct (1962), la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou sénateurs (1974), la parité (1999), le quinquennat (2000), la décentralisation (2003), la Charte de l'environnement (2005) et la création de la QPC (2008).
Exemple
Loi constitutionnelle du 8 mars 2024 : votée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, elle inscrit dans la Constitution la liberté garantie à la femme de recourir à l'IVG.
6. Les institutions européennes et la citoyenneté européenne
Membre du Conseil de l'Europe (1949), la France respecte la Convention européenne des droits de l'homme (1950), appliquée par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Dans l'Union européenne, la Commission propose les textes et veille à leur application ; le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis 1979, et le Conseil de l'UE, qui réunit les ministres des États, les votent ; le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement fixe les grandes orientations ; la Cour de justice de l'UE siège à Luxembourg. Les États membres doivent appliquer le droit de l'UE. Depuis le traité de Maastricht (1992), tout citoyen d'un État membre est citoyen européen, et la Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000) protège ses droits.
Exemple
Une Espagnole qui habite à Lyon peut voter et se présenter aux élections municipales et européennes en France.
La méthode
Comment identifier l'institution en jeu et situer un texte dans la hiérarchie des normes
- Repère l'action : préparer ou voter une loi, l'appliquer, juger, contrôler le gouvernement ou vérifier une loi.
- Associe le pouvoir et l'institution : législatif (Parlement), exécutif (président, gouvernement), judiciaire (juges), contrôle des lois (Conseil constitutionnel).
- Identifie la nature du texte : Constitution, traité ou droit européen, loi, décret ou arrêté.
- Place-le dans la pyramide : il doit respecter tous les textes situés au-dessus de lui.
- Si la situation concerne l'Europe, distingue l'Union européenne (Commission, Parlement européen, Conseil) et le Conseil de l'Europe (CEDH).
Pièges à éviter
- Ne confonds pas le Conseil de l'Europe (CEDH, Strasbourg), le Conseil européen (chefs d'État et de gouvernement de l'UE) et le Conseil de l'UE (ministres).
- Ne confonds pas projet de loi (déposé par le gouvernement) et proposition de loi (déposée par des parlementaires).
- La laïcité n'interdit pas les religions : l'État est neutre et garantit à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire.
Vocabulaire
- Hiérarchie des normes
- Classement des règles : chaque texte doit respecter ceux qui lui sont supérieurs.
- Séparation des pouvoirs
- Répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire entre des institutions différentes.
- QPC
- Question prioritaire de constitutionnalité : depuis 2010, elle permet, lors d'un procès, de contester une loi devant le Conseil constitutionnel.
- Laïcité
- Principe selon lequel l'État est neutre et indépendant des religions.
- Révision constitutionnelle
- Modification de la Constitution, par le Parlement réuni en Congrès ou par référendum.
- Citoyenneté européenne
- Droits communs à tous les citoyens des États de l'Union européenne.
Teste-toi
3 questions pour vérifier, corrigées tout de suite.
Flashcards
Essaie de répondre avant d'ouvrir la carte.
Qu'est-ce que la Constitution ?
La règle juridique fondamentale de l'État, au sommet de la hiérarchie des normes. Celle de la Ve République date du 4 octobre 1958.
Quels textes forment le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement (2004).
Comment la Constitution sépare-t-elle les pouvoirs ?
Législatif : le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Exécutif : le président et le gouvernement. Judiciaire : les juges, indépendants.
La suite dans Réviz
5 autres questions, 5 autres flashcards, la carte mentale du chapitre, et ce qui coince qui revient au bon moment jusqu'au contrôle.
Ce que le programme attend
- Comprendre que la Constitution est la norme juridique fondamentale qui garantit les droits et libertés
- Connaître le bloc de constitutionnalité et la hiérarchie des normes
- Expliquer la séparation des pouvoirs et le contrôle du gouvernement par le Parlement
- Suivre le trajet d'élaboration d'une loi et le rôle de chaque institution
- Comprendre la laïcité de l'État affirmée par la Constitution
- Connaître les grandes révisions de la Constitution depuis 1958
- Présenter les institutions européennes et la citoyenneté européenne
Référence : Histoire et EMC cycle 4, classe de 3e (BO n°11 du 26/11/2015, ajusté BO n°31 du 30/07/2020) ; EMC : programme 2024 (BO n°24 du 13/06/2024), thème annuel « Faire vivre la démocratie », en vigueur en 3e à la rentrée 2026. Une erreur dans cette fiche ? Signale-la, elle sera corrigée.