Fiche de révision · Histoire 4eEMC : Les libertés fondamentales et leurs limites
1er trimestre · chapitre 10 sur 12
Les libertés sont des droits fondamentaux protégés par la loi, qui les encadre pour protéger les autres et l'ordre public.
L'essentiel à retenir
- Liberté : premier mot de la devise
- Textes : DDHC 1789, DUDH 1948, CIDE 1989
- Art. 4 DDHC : ne pas nuire à autrui
- Loi du 29 juillet 1881 : liberté de la presse
- Ordre public : sécurité, tranquillité, salubrité, dignité
La leçon
1. Libertés individuelles et libertés collectives
La liberté est le premier mot de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Les libertés individuelles s'exercent seul : circuler, se marier, avoir ses opinions, croire ou ne pas croire, s'exprimer. Les libertés collectives s'exercent avec d'autres : se réunir, s'associer (loi de 1901), manifester, se syndiquer, publier un journal.
Exemple
Choisir sa religion relève d'une liberté individuelle ; créer une association avec des amis relève d'une liberté collective.
2. Des textes qui garantissent les libertés
La DDHC de 1789 fait de la liberté un droit naturel, avec la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (article 2). La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'ONU en 1948, étend ces principes à tous les êtres humains. La CIDE de 1989 protège les droits des enfants.
Exemple
DUDH, article 1 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »
3. La liberté d'expression et de la presse, aussi en ligne
L'article 11 de la DDHC protège la libre communication des pensées et des opinions, mais chacun doit répondre de ses abus. La loi du 29 juillet 1881 garantit la liberté de la presse et punit l'injure, la diffamation et la provocation à la haine. Ces règles valent aussi sur Internet, où le harcèlement et le cyberharcèlement sont des délits.
Exemple
Insulter un camarade à plusieurs reprises sur un réseau social, c'est du cyberharcèlement : un délit puni par la loi.
4. Ma liberté s'arrête où commence celle des autres
Selon l'article 4 de la DDHC, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». En droit, la liberté est la règle et la restriction l'exception. Une restriction doit être prévue par la loi et proportionnée au risque.
Exemple
La loi ne définit pas ce qu'est une secte, car chacun est libre de croire, mais elle punit les dérives sectaires qui portent atteinte aux personnes.
5. L'ordre public
L'ordre public est l'ensemble des conditions qui permettent à chacun de vivre en sécurité et d'exercer ses libertés. Il comprend la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, ainsi que le respect de la dignité de la personne humaine, reconnu par le Conseil d'État en 1995. Les autorités peuvent limiter une liberté pour le protéger.
Exemple
En 1995, le Conseil d'État juge qu'un maire peut interdire un spectacle de « lancer de nains », contraire à la dignité humaine.
6. L'intérêt supérieur de l'enfant
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE, 1989) impose de tenir compte d'abord de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions qui le concernent (article 3). Elle reconnaît aussi aux enfants la liberté d'expression (article 13), d'association et de réunion (article 15) et le droit à l'information (article 17).
Exemple
Un collégien peut écrire dans le journal de son collège : la CIDE lui reconnaît la liberté d'expression.
La méthode
Comment identifier la liberté en jeu dans une situation et ce qui la limite
- Repère qui agit et ce qu'il veut faire : s'exprimer, manifester, croire, publier…
- Nomme la liberté en jeu et dis si elle est individuelle ou collective.
- Cite le texte qui la protège : DDHC, DUDH, CIDE, loi de 1881 ou loi de 1901.
- Cherche ce qui peut la limiter : la liberté des autres (art. 4 DDHC) ou l'ordre public.
- Conclus : la limite est-elle prévue par la loi et proportionnée ?
Pièges à éviter
- La liberté n'est pas « faire tout ce qu'on veut » : c'est faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (art. 4 DDHC).
- Internet n'est pas une zone sans loi : injure, diffamation et cyberharcèlement y sont punis comme ailleurs.
- Ne confonds pas la DDHC (1789, Révolution française) et la DUDH (1948, ONU).
Vocabulaire
- liberté fondamentale
- Liberté essentielle reconnue à toute personne et protégée par le droit.
- ordre public
- Conditions de sécurité, tranquillité, salubrité et dignité qui permettent à chacun d'exercer ses libertés.
- diffamation
- Accusation publique qui porte atteinte à l'honneur d'une personne.
- intérêt général
- Ce qui est bon pour l'ensemble de la société.
- cyberharcèlement
- Harcèlement répété par des moyens numériques, puni par la loi.
- CIDE
- Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'ONU en 1989.
Teste-toi
3 questions pour vérifier, corrigées tout de suite.
Flashcards
Essaie de répondre avant d'ouvrir la carte.
Qu'est-ce qu'une liberté individuelle ?
Une liberté que chacun exerce seul : circuler, se marier, avoir ses opinions, s'exprimer.
Qu'est-ce qu'une liberté collective ?
Une liberté qui s'exerce avec d'autres : se réunir, s'associer, manifester, créer un syndicat.
Que dit l'article 4 de la DDHC ?
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
La suite dans Réviz
4 autres questions, 5 autres flashcards, la carte mentale du chapitre, et ce qui coince qui revient au bon moment jusqu'au contrôle.
Ce que le programme attend
- Distinguer libertés individuelles et libertés collectives
- Connaître les textes qui garantissent les libertés (DDHC, DUDH, CIDE)
- Expliquer la liberté d'expression et la liberté de la presse, y compris en ligne
- Comprendre que les libertés sont limitées par la liberté des autres (art. 4 DDHC)
- Définir l'ordre public et ses composantes
- Savoir que l'intérêt supérieur de l'enfant est protégé (CIDE)
Référence : Histoire cycle 4, classe de 4e (BO spécial n°11 du 26/11/2015, ajusté BO n°31 du 30/07/2020) ; EMC : programme 2024 (BO n°24 du 13/06/2024), en vigueur en 4e depuis la rentrée 2025. Une erreur dans cette fiche ? Signale-la, elle sera corrigée.